Conditions d’utilisation

REMARQUE : L'UTILISATION DES SERVICES EXIGE DES CONSOMMATEURS QU'ILS ACCEPTENT DE SOUMETTRE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À NOTRE ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE RENONCIATION À L'ARBITRAGE DES RECOURS COLLECTIFS. Veuillez vous référer à la politique d'arbitrage et à la renonciation ci-dessous.

Introduction

Bienvenue sur Renpho.com (le « site Web »). Ces Conditions d'utilisation constituent un accord juridique (l’ « accord » ou les « Conditions d'utilisation ») entre vous et Joicom Corporation (« Renpho », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation du site Web, notamment vos achats et votre utilisation de tout produit Renpho (« Produits ») par le biais du site Web, et votre utilisation des pages de réseaux sociaux contrôlées par Renpho (ensemble, les « Services »). En vous inscrivant en tant qu'utilisateur d'une application ou d'un produit ou en visitant, en naviguant ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez et convenez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser les Services.

Politique de confidentialité et cookies

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris et que vous acceptez de vous soumettre à la Politique de confidentialité de Renpho (la « Politique de confidentialité »), qui est intégrée au présent Accord par référence. La Politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante https://fr.renpho.com/pages/politique-de-confidentialite.

Comme expliqué plus en détail dans la Politique de confidentialité, le Site Internet utilise des Cookies pour collecter certaines informations vous concernant. En utilisant les Services et en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez à ce que Renpho utilise des Cookies conformément aux termes de notre Politique de confidentialité.

Admissibilité

En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous déclarez et certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement habilité(e) à conclure et à établir des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez les services au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez également que vous disposez de l'autorisation d'agir et de conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

Achats et paiements

Si vous achetez un Produit par le biais du Site Web, vous devrez fournir vos informations de facturation et d'expédition ainsi que des informations concernant votre carte de crédit ou de débit (chacune, une « Carte de paiement ») afin que nous puissions vous facturer les coûts et frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le/la titulaire autorisé(e) du compte sur toutes les Cartes de paiement que vous soumettez par l'intermédiaire des Services et reconnaissez et acceptez que Renpho ait le droit de débiter votre Carte de paiement du coût des Produits, ainsi que de toutes les taxes, frais d'expédition et de traitement qui vous sont communiqués au moment de votre achat. 

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) d'un produit que vous avez acheté sur le site Web, vous pouvez retourner le produit à Renpho pour un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de votre achat. Vous pouvez demander et organiser un tel remboursement en nous contactant via le site Web. Veuillez consulter la politique de retour sur Livraison et retour .

 

Pour la garantie du fabricant sur les produits Renpho, qui est limitée à un an, veuillez consulter la Garantie. En outre, si vous avez acheté le produit dans l'UE, votre achat est soumis au droit légal de le faire remplacer ou réparer dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit si celui-ci présente un défaut ou ne fonctionne pas comme annoncé.

 

À la seule discrétion de Renpho, vous pouvez avoir le droit d'acheter certains Produits par l'intermédiaire d'Amazon.com (« Amazon »), ou en utilisant les services de traitement des paiements de PayPal.com (« PayPal »). Vous comprenez et acceptez qu'Amazon et Paypal sont des Tiers, comme ce terme est défini ci-dessous, et que si vous choisissez d'effectuer une partie de votre achat par l'intermédiaire de ces Tiers, votre achat peut être régi par les conditions de service, les politiques de confidentialité, les politiques de remboursement et autres politiques et accords de ces Tiers. Il vous appartient de vous familiariser avec les politiques et accords de ces tiers.

Licence d'utilisation du site Web

Sous réserve de votre respect du présent Accord, Renpho vous octroie une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme stipulé dans le présent Accord, non transférable pour accéder au Site Web pour votre usage personnel. 

 

Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas : 

Republier le matériel du site Web (y compris la republication sur un autre site Web), vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le matériel du site Web.

Montrer tout matériel provenant du site Web en public

Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel du site Web à des fins commerciales éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel du site Web

Redistribuer le matériel du site Web, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

Sauf indication contraire, Renpho et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle du site Web et du matériel du site Web, et tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés par Renpho.

 

Prise de risque

Vous assumez sciemment et librement tous les risques liés à l'utilisation des Services. En votre nom, celui de vos représentants personnels et de vos héritiers, vous acceptez volontairement de dégager, de renoncer, de décharger, d'exonérer, de défendre et d'indemniser Renpho et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, cessionnaires, parents, filiales et entités apparentées (collectivement, les « Parties de la Société ») de toute réclamation, action ou perte pour dommages corporels, dommages matériels, décès injustifié, détresse émotionnelle, perte de confidentialité ou autres dommages ou préjudices, que ce soit à vous ou à des tiers, qui pourraient résulter de votre utilisation des Services.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES NE FOURNISSENT NI CONSEIL, NI DIAGNOSTIC, NI TRAITEMENT MÉDICAL. VOUS ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE À TOUTE INFORMATION FOURNIE UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CES SERVICES ET TOUT MATÉRIEL SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À DES FINS D'INFORMATION. LES INFORMATIONS FOURNIES NE SONT PAS DESTINÉES À REMPLACER UN CONSEIL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À UN PROBLÈME MÉDICAL. NE NÉGLIGEZ JAMAIS L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE TARDEZ PAS À LE SOLLICITER EN RAISON DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LES SITES OU LES APPLICATIONS MOBILES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LE 911. COMME INDIQUÉ PLUS EN DÉTAIL CI-DESSOUS, RENPHO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE CES SERVICES ET DE TOUT MATÉRIEL.

Compte d'utilisateur, exactitude et sécurité
Compte d’utilisateur

Afin de pouvoir accéder à certains éléments du site Web et de les utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte d'utilisateur ("compte") et de fournir des informations qui vous identifient personnellement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations relatives à l'utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre compte et de votre utilisation du site Web sont actuelles, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour maintenir leur exhaustivité et leur exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne pas soumettre de faux contenu (y compris, sans s'y limiter, tout nom d'utilisateur, portrait ou profil) pour usurper volontairement et de manière crédible l'identité d'une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Dans le cas où Renpho estime, à sa seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas actuelles, complètes ou exactes, Renpho a le droit de vous refuser l'accès ou d'interrompre votre accès au site Web. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Page de politique de confidentialité du site Web de Renpho.

Sécurité du compte

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner un mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé au Site Internet. Vous acceptez d'informer immédiatement Renpho de toute utilisation non autorisée de votre compte. Renpho ne sera pas responsable de toute perte que vous subissez du fait de l'utilisation de votre Compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Renpho, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents et ses représentants en raison de l'utilisation de votre Compte par quelqu'un d'autre.

Comportement prohibé

Renpho impose certaines restrictions à votre utilisation des Services. Toute transgression de cette section peut vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales. 

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages aux Services ou une détérioration de la disponibilité ou de l'accessibilité des Services, ou d'une manière qui soit illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

 

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un kit racine ou tout autre logiciel informatique malveillant. 

 

Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, mais sans s'y limiter, le raclage, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec le site Web sans le consentement écrit exprès de Renpho.

 

Il vous est interdit d'adopter l'un des comportements suivants dans le cadre de l'utilisation des Services : (a) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à Renpho ou à toute autre personne en relation avec les Services ; (b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représenter faussement son affiliation, sa connexion ou son association avec une personne ou une entité ; (c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder ; (d) tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité des Services, ou de tout système ou réseau associé, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation du site Web par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ; (f) contrefaire, modifier ou falsifier tout paquet réseau, tout en-tête de protocole ou toute métadonnée en relation avec le site Web ou lors d'une transmission vers celui-ci (par exemple, les en-têtes de courrier électronique du protocole de transfert de courrier simple, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets du protocole Internet) ; (g) créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise (ou celle d'un autre) ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) payer quelqu'un pour des interactions sur le site Web.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins liées au marketing sans le consentement écrit exprès de Renpho.

Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions d'utilisation, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (notamment, sans s'y limiter, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez aux Services, quelle qu'en soit la raison. 

 

Vous accordez à Renpho une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur.

 

Vous accordez également à Renpho le droit de concéder des sous-licences pour ces droits et le droit d'intenter une action en justice en cas de violation de ces droits, à condition toutefois que Renpho n'intente pas d'action en justice en cas de violation des avis sur les produits que vous avez publiés sans autorisation expresse. 

Votre contenu utilisateur ne doit pas être ni illégal ni illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous, Renpho ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre au site Web un contenu utilisateur qui fait ou a fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'autres plaintes similaires.

Renpho se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis aux services, ou stocké sur les serveurs de Renpho, ou hébergé ou publié sur le site Web ou les pages des médias sociaux sans préavis.

 

Nonobstant les droits de Renpho en vertu des présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne le contenu des utilisateurs, Renpho ne s'engage pas à surveiller la soumission d'un tel contenu au Site Web ou aux pages de médias sociaux, ou la publication d'un tel contenu sur ces derniers.

Applications Mobiles

Renpho peut mettre à disposition des applications mobiles (Applis) pour une utilisation avec des appareils mobiles. Veuillez consulter les conditions de ces applications ici, qui sont intégrées aux présentes par référence et s'appliquent à votre utilisation des applications.

 

Absence de garantie du site Web et exclusion des autres garanties ; limitation de responsabilité 

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RENPHO, EN SON NOM ET AU NOM DE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ABSENCE DE CHARGE OU DE TITRE, EN PLUS DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NI RENPHO NI SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. RENPHO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DES SERVICES CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, RETARDS, COMPORTEMENTS DÉLICTUEUX, ERREURS, DÉCLARATIONS OU AUTRES DÉFAUTS DÉCOULANT DE L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR DES ACTES DE COMMISSION OU D'OMISSION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SURVENANT. RENPHO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS), QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR LES ACTES OU OMISSIONS DE RENPHO, DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ OU DES UTILISATEURS DE RENPHO, OU DE LEURS AGENTS OU REPRÉSENTANTS. 

 

Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; sauvegarde des données. 

Vous acceptez que votre utilisation des Services se fasse à vos risques et périls. Vous ne tiendrez pas Renpho ou ses concédants de licence et fournisseurs, selon le cas, responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès aux Services et/ou de leur utilisation, notamment, sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage à l'un de vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans s'y limiter, les tablettes et/ou les smartphones, ou aux données. Les Services peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres restrictions.

Limite de responsabilité

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS RENPHO, SES CONCÉDANTS OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, LES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE TOUT CONSEIL OU AVIS DONNÉ À RENPHO OU À SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FORME D'ACTION. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE RENPHO ET VOUS. LES SERVICES NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS.

Application des clauses de non-responsabilité

Les clauses de non-responsabilité, les renonciations et les restrictions susmentionnées ne limitent en aucun cas toute autre clause de non-responsabilité ou toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et Renpho ou entre vous et les concédants et fournisseurs de Renpho. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certains des avertissements, renonciations et limitations de responsabilité contenus dans le présent document peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vous pouvez également avoir d'autres droits en vertu de la loi applicable et rien dans les présentes conditions d'utilisation, notamment dans le cadre de la garantie limitée, ne peut restreindre ou exclure vos droits en vertu de la loi applicable lorsque ces droits ne peuvent être ni limités ni exclus. 

Les concédants de licence et les fournisseurs de Renpho sont des tiers bénéficiaires désignés des présentes clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations. Aucun conseil ni aucune information, que ce soit par oral ou par écrit, obtenu(e) par vous par le biais du site Web ou autrement, ne pourra modifier les renonciations ou limitations énoncées dans cette section.

Aucun conseil

Rien sur le site Web ne constitue, ou n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur une question juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel compétent.

Consentement à recevoir des communications électroniques de Renpho

En créant un compte et en fournissant votre adresse e-mail à Renpho, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de Renpho, à court terme et périodiquement, notamment des communications par e-mail. Ces communications porteront sur vos achats, vos demandes de renseignements au service clientèle, les offres relatives aux nouveaux produits, les promotions et d'autres sujets. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désinscription contenues dans chaque communication, ou en contactant Renpho à l'un des numéros de notre service clientèle indiqués ici : https://www.Renpho.com/contact. Votre demande de désinscription s'appliquera uniquement aux communications promotionnelles et ne limitera pas la capacité de Renpho à vous contacter au sujet de vos achats, de votre compte ou pour vous fournir des mises à jour du présent contrat ou de la politique de confidentialité. Vous convenez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications ou les avis qui vous sont adressés doivent être écrits.

Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lorsque vous utilisez les services, vous vous conformerez à toutes les lois applicables et respecterez les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des Services est à tout moment régie par et soumise aux lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer de contenu, d'informations ou d'autres éléments en violation des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers.

Marques déposées

Renpho et le logo Renpho (collectivement, les " Marques Renpho ") sont des marques ou des marques déposées de JOICOM CORPORATION. Les autres marques commerciales, marques de sites Web, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant à tout endroit sur, à travers ou en relation avec les Services peuvent être des marques commerciales de tiers. Ni l'utilisation ou l'achat des Services, ni le présent Contrat ne vous confèrent un quelconque droit, titre ou intérêt, ou une quelconque licence de reproduction ou d'utilisation des Marques Renpho ou de toute autre marque, marque de site Web, graphique, logo ou nom de domaine de tiers. Vous acceptez que tout fonds commercial relatif aux marques Renpho généré par votre utilisation du site Web et des services revienne à Renpho Innovations Limited, et vous acceptez de céder et de céder tous ces fonds commerciaux à Renpho Innovations Limited. Vous ne devez à aucun moment, ni aider d'autres personnes à contester le droit, le titre ni l'intérêt de Renpho Innovations Limited dans les Marques Renpho ni la validité de celles-ci.

Droits d’auteur

Tout le contenu et les autres éléments disponibles par le biais des Services, notamment, sans s'y limiter, le logo Renpho, la conception, le texte, les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection, leur disposition et leur organisation, sont soit la propriété de Renpho Innovations Limited, soit la propriété des concédants de licence et des fournisseurs de Renpho. Sauf disposition explicite, ni votre utilisation des Services, ni votre achat de ceux-ci, ni le présent Contrat ne vous confèrent de droit, de titre ou d'intérêt sur ces éléments. Vous acceptez de ne pas modifier ni de supprimer les avis de propriété des documents imprimés ou téléchargés à partir du site Web.

Plaintes relatives au droit d'auteur

Renpho respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante support@renpho.com.

Caractère raisonnable

En utilisant les Services, vous convenez que les exclusions et les limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité des Services sont raisonnables.

 

Si vous estimez qu'elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser les services.

Autres partis

Le site Web peut être associé à des sites Web de tiers (« sites Web tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec Renpho et d'autres non. Renpho n'a aucun contrôle sur le contenu et les performances des sites Web de tiers. Renpho n'a pas vérifié, et ne peut pas examiner ou contrôler, tout matériel, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou sites Web, mis à disposition sur les sites Web de tiers. Par conséquent, Renpho ne représente pas, ne garantit pas ni n'approuve les sites Web de tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ni la qualité des informations, du matériel, des biens ni des sites Web disponibles sur les sites Web de tiers. Renpho décline, et vous acceptez d'assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit pour vous ou pour des tiers, résultant de votre utilisation de sites Web tiers. 

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, Renpho ait un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous convenez que vous ne porterez pas plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de Renpho, ou contre toute partie de la société, concernant les pertes que vous pourriez subir en rapport avec les services.

Sans remettre en cause le paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-traitants de Renpho, ainsi que Renpho et les parties de la société.

Dispositions non applicables

Si une disposition des conditions d'utilisation est, ou est jugée, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des conditions d'utilisation.

Indemnisation

Sans limiter toute disposition d'indemnisation de ce contrat, vous (l'« Indemnisateur ») acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Renpho et les Parties de la Société (collectivement, les « indemnisés ») de et contre toutes les réclamations, actions, demandes, causes d'action et autres procédures (individuellement, « réclamation », et collectivement, « réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat. Vous accordez à Renpho le contrôle unique et exclusif de la défense de toute action, y compris le choix du conseiller juridique et toutes les négociations de règlement connexes, découlant de ou en rapport avec : (i) la relation entre vous et Renpho, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; (ii) votre violation du présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie contenue dans le présent contrat ; (iii) votre accès aux produits ou services ou leur utilisation ; (iv) votre fourniture à Renpho ou à l'un des indemnisés d'informations ou d'autres données ; (v) votre manquement ou manquement présumé vis-à-vis de toute loi ou réglementation étrangère ou nationale, internationale, fédérale, étatique ou locale ; (vi) vos inobservations des Conditions d'utilisation concernant les utilisations interdites des Services et autres conduites interdites ; ou (vii) votre violation ou violation présumée des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de tout tiers.

Chacun des Indemnisés a le droit individuel, mais non l'obligation, de participer par l'intermédiaire du conseil de son choix à sa défense contre toute Réclamation pour laquelle vous avez l'obligation de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute responsabilité l'un, chacun et/ou tous les Indemnitaires. Vous ne pouvez pas régler une Réclamation sans le consentement écrit préalable des Parties concernées de la Société.

Résiliation

Sans limiter toute autre disposition du présent contrat, Renpho se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation des Services à toute personne pour toute raison ou sans raison du tout, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute violation ou violation présumée de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans le présent contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous enfreignez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent Accord. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de la part de Renpho.

Effets de la résiliation

Toute résiliation du présent Contrat met automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat, notamment tous les droits d'utilisation des Services. En cas de résiliation, Renpho peut, mais n'a aucune obligation de le faire, à sa seule discrétion, annuler tous les Services et/ou supprimer des systèmes de Renpho toutes vos Informations Personnelles et tous les autres fichiers ou informations que vous avez mis à la disposition de Renpho ou qui se rapportent autrement à votre utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez que nous puissions ou non supprimer votre Contenu dans le cas où vous cessez d'utiliser les Services. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation des services.

Après la résiliation, Renpho se réserve le droit d'exercer tous les moyens qu'il juge nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des Services, notamment les barrières technologiques telles que le blocage de l'adresse IP et le contact direct avec votre fournisseur de site Internet.

Subsistance

En cas de résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent accord prendront fin, à l'exception des sections suivantes qui survivront à toute résiliation du présent accord : Sections 1à 4 et 6 à 27.

Résolution des litiges

Arbitrage réglementaire des litiges. Vous et nous convenons que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions d'utilisation, des Services ou de leur violation, de leur résiliation, de leur application, de leur interprétation ou de leur validité ou de l'utilisation des Services (les « Litiges »), notamment tout litige entre vous et les Parties de la Société, les concédants de licence de Renpho ou les fournisseurs, sera résolu uniquement par un arbitrage individuel contraignant et non dans le cadre d'une action ou d'une procédure collective, représentative ou consolidée. Toutefois, (1) vous pouvez chercher à résoudre un Différend devant un tribunal des petites créances s'il est admissible ; et (2) nous conservons chacun le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal de la juridiction compétente afin d'empêcher (ou d'interdire) la violation ou le détournement de nos droits de propriété intellectuelle respectifs. La présente clause d'arbitrage n'empêche pas les parties de demander des recours provisoires en faveur de l'arbitrage auprès d'un tribunal de la juridiction compétente. Pour les litiges aux États-Unis, « tribunal compétent » signifie tout tribunal fédéral ou d'État : (1) qui a compétence sur l'objet du litige ; et (2) qui est situé dans le comté d'Orange, en Californie. Pour les litiges internationaux, le « tribunal compétent » désigne les tribunaux de Hong Kong.

La loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application des présentes conditions aux États-Unis. Vous renoncez au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. Cette clause d'arbitrage subsistera après la résiliation des présentes conditions d'utilisation.

Option de refus. Vous conservez le droit de renoncer entièrement à l'arbitrage et de plaider tout litige autrement soumis à l'arbitrage si vous nous fournissez une notification écrite de votre désir de le faire par courrier ordinaire envoyé à l'attention du Service clientèle de Renpho, situé 14129 The Merge Street, Building 3 Ste A, Eastvale, CA 92880 dans un délai de 30 jours après l’acceptation initiale de ces conditions.

Résolution initiale du litige et notification. Vous acceptez qu'avant d'initier tout litige ou procédure d'arbitrage, nous tenterons de négocier une résolution informelle de tout litige. Pour amorcer ce processus, avant d'entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer un avis de litige (« avis ») par courrier certifié à l'adresse suivante Service clientèle de Renpho, 14129 The Merge Street, Building 3 Ste A, Eastvale, CA 92880. Dans l'avis, vous devez décrire la nature et le fondement du litige et la réparation que vous demandez. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 60 jours suivant la réception de l'avis, vous ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage.

Règles d’arbitrage. Vous et nous convenons mutuellement que tout litige sera réglé par un arbitrage contraignant devant un arbitre unique. Aux États-Unis, l'arbitrage sera administré par les JAMS (Services d'arbitrage et de médiation judiciaire) conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées du JAMS (le « Règlement d'arbitrage simplifié de JAMS ») en vigueur à la date de dépôt de l'arbitrage, et sera régi par la Politique des JAMS sur les arbitrages de consommateurs en vertu de clauses précontentieuses – Normes minimales d'équité procédurale (les « Normes minimales de JAMS pour les consommateurs »). L'arbitre peut vous accorder tous les dommages et intérêts et toutes les réparations qu'un tribunal pourrait accorder, notamment les injonctions individuelles et les honoraires d'avocat lorsque la loi applicable le permet. L'arbitre sera également habilité à déterminer le caractère arbitrable de toute réclamation. Toute réclamation sera tranchée par un arbitre, plutôt que par un juge ou un jury, et la sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour vous et pour nous, sans aucun droit d'appel. La révision judiciaire d'une sentence arbitrale sera très limitée. À l'exception des affaires de petites créances décrites ci-dessous, vous et nous renonçons par la présente au droit de faire valoir toute réclamation devant un tribunal. Comme indiqué ci-dessous, tous les arbitrages seront menés sur une base individuelle, et il n'y aura pas d'actions collectives ou de classe dans les arbitrages. Si les JAMS échouent ou refusent de mener l'arbitrage pour quelque raison que ce soit, nous choisirons mutuellement un autre administrateur d'arbitrage. Si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord, un tribunal désignera un autre administrateur d'arbitrage. Pendant l'arbitrage, vous et nous sommes autorisés à prendre une déposition de la partie adverse, limitée à 4 heures. À moins que nous et vous n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage pour des réclamations de 10 000 $ ou moins, sera menée uniquement sur la base (i) de documents soumis à l'arbitre, ou (ii) par le biais d'une audience téléphonique, sauf si l'arbitre en décide autrement. Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles des JAMS.

La sentence rendue par l'arbitre peut être prononcée par tout tribunal compétent.

Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN D'ENTRE NOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE QUELCONQUE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le litige entre les parties est résolu par voie d'arbitrage, ni les JAMS ni l'arbitre ne peuvent fusionner les réclamations d'une autre personne avec les vôtres ou présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective à quelque fin que ce soit

Dissociabilité. Si un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente décide qu'une partie de la présente clause d'arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de cette clause restent applicables.

Contrôle des exportations

Les services, logiciels et autres matériels téléchargés ou autrement mis à disposition par le site Web peuvent être soumis au contrôle des exportations des États-Unis. Les lois américaines sur le contrôle des exportations interdisent l'exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun service ou logiciel du site Web ne peut être téléchargé ou exporté : vers (ou vers un ressortissant ou un résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie, ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances de refus du département du Commerce des États-Unis. 

Renpho n'autorise pas le téléchargement ou l'exportation de services, de logiciels ou de données techniques du site vers toute juridiction interdite par les lois américaines sur le contrôle des exportations.

Loi applicable ; Lieu de déroulement de toute procédure judiciaire

Pour les litiges aux États-Unis qui ne nécessitent pas d'arbitrage, le présent contrat, notamment mais sans s'y limiter, son interprétation, sera traité comme s'il avait été signé et exécuté en Californie et sera régi et interprété conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. La juridiction compétente pour toute action judiciaire découlant du présent accord, s'y rapportant ou y étant liée, est celle des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté d'Orange, en Californie, ou à proximité de celui-ci. Les parties stipulent et acceptent de renoncer à toute objection concernant la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux, et se soumettent en outre expressément à la signification extraterritoriale des procédures.

 

Pour les litiges internationaux non soumis à l'arbitrage, le présent contrat, notamment son interprétation mais sans s'y limiter, sera traité comme s'il avait été signé et exécuté à Hong Kong et sera régi et interprété conformément aux lois de Hong Kong, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. La juridiction compétente pour toute action judiciaire découlant du présent contrat, s'y rapportant ou y étant liée, est celle des tribunaux d'État et fédéraux situés à Hong Kong ou à proximité.  Les parties stipulent et acceptent de renoncer à toute objection concernant la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux, et se soumettent en outre expressément à la signification extraterritoriale des procédures.

 

Les termes du présent accord doivent être interprétés conformément à leur juste sens et non pas strictement pour ou contre l'une ou l'autre des parties.

Notifications

Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu du présent contrat doivent être faites par écrit. Renpho transmettra toute notification par e-mail à l'adresse e-mail la plus récente, le cas échéant, fournie par le destinataire à Renpho. Vous acceptez que toute notification reçue de Renpho par voie électronique satisfasse à toute exigence légale selon laquelle une telle notification doit être faite par écrit. Vous êtes unique responsable de l'exactitude et de la mise à jour de votre adresse e-mail dans le fichier de Renpho, et la notification qui vous est adressée est considérée comme effective dès l'envoi par Renpho d'un e-mail à cette adresse. Vous devrez transmettre toute notification à Renpho en nous soumettant ladite notification à support@renpho.com.

 

Cession

Renpho peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de Renpho dans le cadre de ces Conditions d'utilisation sans vous en informer ou obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou traiter d'une autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable est légale ou applicable si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Pas de renonciation

Si l'une des parties renonce à un terme ou à une condition du présent accord, ou à une infraction, dans un cas donné, elle ne renoncera pas à ce terme ou à cette condition ou à toute autre infraction ultérieure.

Contractants indépendants

Vous et Renpho êtes des contractants indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée par le présent Accord.

Pas de tiers bénéficiaires

Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du présent contrat, à l'exception des parties suivantes : les parties de la société, les indemnisés et les concédants de licence et fournisseurs de Renpho (dans la mesure où cela est expressément indiqué dans le présent Accord).

Totalité de l’Accord

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité de Renpho, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Renpho en ce qui concerne votre utilisation des Services, et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation des Services. Votre utilisation du site Web de Renpho, le cas échéant, est couverte par les conditions du site Web. [Voir le lien]

Modifications de nos conditions d'utilisation

Si nous décidons de modifier nos conditions d'utilisation, nous mettrons à jour la date de modification des conditions d'utilisation ci-dessous. Si la modification est importante, nous vous en informerons.

Avis aux consommateurs de Californie

En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs californiens d'un service commercial électronique sont informés de leurs droits en tant que consommateurs : Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez nous contacter au 1-844-417-0149. Vous pouvez également nous contacter par écrit à Renpho Support, 14129 The Merge Street, Building 3 Ste A, Eastvale, CA 92880.

Nous contacter

Les commentaires sont les bienvenus. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante support@renpho.com.